---
title: Conditions d’utilisation
description: Conditions régissant l’usage du site Tale exploité par Ruler GmbH.
noindex: true
---

**Dernière mise à jour :** 18.05.2026

## 1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent ton accès et ton usage du site [https://tale.dev](https://tale.dev) (« Site ») exploité par Ruler GmbH (« nous »). En accédant au Site ou en l’utilisant, tu acceptes d’être lié par ces Conditions. Si tu n’es pas d’accord avec une partie, n’utilise pas le Site.

Ces Conditions ne s’appliquent qu’au Site. L’usage des produits et services Tale est régi séparément par notre [Service Agreement](/files/Service_Agreement_Template.pdf) et notre [Hardware Agreement](/files/Hardware_Agreement_Template.pdf), selon applicabilité.

## 2. Exploitant

**Ruler GmbH**
Seestrasse 4
3700 Spiez
Suisse

Registre du commerce : CHE-186.532.610

## 3. Utilisation du Site

### 3.1 Usage autorisé

Tu peux utiliser ce Site à des fins légales et conformément à ces Conditions. Le Site informe sur Tale, nos produits et services, et facilite la communication avec nous.

### 3.2 Comportement interdit

Tu t’engages à ne pas :

- utiliser le Site d’une manière qui viole le droit local, national ou international applicable ;
- tenter un accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou aux systèmes et réseaux connectés ;
- interférer ou perturber l’intégrité ou la performance du Site ou de son infrastructure sous-jacente ;
- utiliser des systèmes automatisés, bots ou scrapers sans notre consentement écrit préalable, sauf pour l’indexation standard par moteurs de recherche ;
- transmettre via nos formulaires de contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible ;
- te faire passer pour une autre personne ou entité, ou déformer ta relation avec une personne ou entité ;
- tenter de faire du reverse engineering, décompiler ou désassembler une partie du Site non couverte par une licence open source.

## 4. Propriété intellectuelle

### 4.1 Contenu du Site

Le contenu de ce Site — notamment textes, graphiques, logos, images et design global — est la propriété de Ruler GmbH et protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.), sauf indication contraire.

### 4.2 Logiciel open source

Tale est sous licence MIT et libre d’usage, de modification et de redistribution selon les termes MIT. Les composants open source sont régis par leurs licences respectives. La licence MIT ne s’applique qu’au logiciel Tale et ne couvre pas le contenu du Site, le branding ou les marques.

### 4.3 Marques

« Tale », le logo Tale et « Ruler GmbH » sont des marques de Ruler GmbH. Tu ne peux pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire pour désigner nos produits ou notre société.

## 5. Formulaires et soumissions

En soumettant des informations via nos formulaires de contact ou de demande de démo, tu déclares que les informations fournies sont exactes et que tu as l’autorité de les partager. Nous traitons toutes les données personnelles soumises via ces formulaires selon notre [politique de confidentialité](/fr/legal/privacy-policy).

La soumission d’un formulaire ne crée pas de relation contractuelle entre toi et Ruler GmbH. Une relation contractuelle n’est établie qu’à la signature d’un accord distinct.

## 6. Liens de tiers, URL soumises et analyse vidéo

### 6.1 Liens depuis le Site

Notre Site peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources tiers qui ne nous appartiennent ni ne sont contrôlés par nous, y compris notre site de documentation, formations et accords de service. Nous n’avons pas de contrôle et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les pratiques de confidentialité ou la disponibilité de sites ou services tiers. L’inclusion d’un lien ne vaut pas approbation. Nous t’encourageons à lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site tiers visité.

### 6.2 URL que tu soumets au Service

Lorsque tu soumets une URL au Service pour récupération, transcription ou analyse (y compris des liens vidéo), tu déclares et garantis que :

- tu disposes des droits, licences ou des exceptions légales applicables au titre du droit d’auteur et des droits voisins de ta juridiction pour récupérer et traiter le contenu situé à cette URL ;
- ton usage du Service est conforme aux conditions d’utilisation de la plateforme source et à l’ensemble du droit applicable ; et
- le contenu n’est pas contrefaisant, diffamatoire, illicite ou autrement exclu d’un traitement par un tiers.

Les transcriptions, sous-titres, résumés et autres artefacts que le Service dérive de l’URL soumise constituent des œuvres dérivées du contenu source sous-jacent. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le contenu original demeure entre les mains de leur titulaire d’origine ; le Service ne te confère aucun droit nouveau sur les artefacts dérivés au-delà de ta licence existante d’utilisation du contenu source. Dans la relation entre toi et le Service, les artefacts dérivés t’appartiennent — sous réserve constante des droits sous-jacents du titulaire des droits — et le Service ne revendique aucune propriété sur les transcriptions ou résumés que tu génères à partir de tes propres URL soumises.

Tale agit en tant que sous-traitant suivant tes instructions à l’égard des contenus que tu soumets (récupération d’URL, transcription, stockage). Tale agit en qualité de responsable de traitement pour les métadonnées d’exploitation générées par le Service (compteurs de limitation de débit, classification d’erreurs, télémétrie nécessaire à la fourniture du Service). Nous ne sélectionnons, n’examinons ni n’approuvons les URL soumises par les utilisateurs.

### 6.3 Pouvoir d’appréciation

Nous pouvons refuser, limiter, suspendre ou supprimer toute URL soumise ou toute sortie stockée à notre seule discrétion, notamment en cas de plainte, si le traitement dépasse les limites de la plateforme ou si la plateforme source bloque nos requêtes. Nous pouvons également rejeter certaines catégories d’URL (par exemple les diffusions en direct, les contenus à accès restreint par l’âge ou les points d’extrémité de listes de lecture) pour des motifs techniques ou de politique interne.

### 6.4 Procédure de notification et d’action

Si tu estimes qu’un contenu stocké par le Service porte atteinte à tes droits ou contrevient au droit applicable, contacte-nous à l’adresse indiquée à la Section 14 en précisant : (i) l’œuvre ou le droit protégé en cause ; (ii) l’URL du contenu stocké ; (iii) tes coordonnées ; et (iv) une déclaration faite de bonne foi du fondement de ta réclamation. Nous examinons les signalements rapidement et pouvons, à notre discrétion, supprimer le contenu ou en restreindre l’accès dans un délai raisonnable. Cette procédure s’ajoute, sans s’y substituer, aux droits et procédures dont tu disposes au titre du droit d’auteur ou de la modération des contenus applicables (notamment l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act, lorsqu’il s’applique).

### 6.5 Aucune garantie de service

La récupération d’URL et la transcription sont fournies sur la base de meilleurs efforts. Nous ne garantissons pas qu’une URL donnée puisse être traitée, que les transcriptions soient exactes ou complètes, ni que le traitement soit disponible à un moment donné. La précision de la transcription automatique varie selon la qualité audio, la langue et le comportement de la plateforme source.

## 7. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite — notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus. Bien que nous nous efforcions d’assurer des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas la complétude, l’exactitude ou la fiabilité du contenu.

Les informations du Site sont fournies à titre informatif général et ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, financiers ou techniques.

## 8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ruler GmbH, ses dirigeants, employés et agents ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs — notamment perte de profits, données, goodwill ou opportunités d’affaires — découlant de ou liés à ton usage ou incapacité à utiliser le Site.

Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation découlant ou liée à l’usage du Site n’excédera pas CHF 100.

Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés par intention ou négligence grave, ni lorsqu’une telle limitation n’est pas permise par la loi applicable.

## 9. Indemnisation

Tu t’engages à indemniser, défendre et tenir indemne Ruler GmbH ainsi que ses dirigeants, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris frais juridiques raisonnables) découlant de ou liée à ta violation des Conditions ou à ton usage du Site en violation de la loi applicable.

## 10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version à jour est publiée sur cette page avec une nouvelle date « Dernière mise à jour ». Ton usage continu après ces changements vaut acceptation des Conditions révisées. Nous t’encourageons à consulter ces Conditions régulièrement.

## 11. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes restent en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète au mieux l’intention originale.

## 12. Renonciation

L’absence d’exercice par Ruler GmbH d’un droit ou d’une disposition ne constitue pas une renonciation. Toute renonciation doit être par écrit et signée par Ruler GmbH pour être effective.

## 13. Droit applicable et for

Ces Conditions sont régies et interprétées selon le droit matériel de la Suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Tout litige découlant ou lié à ces Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de Berne, Suisse, sauf si une loi impérative en décide autrement.

## 14. Contact

Pour toute question sur ces Conditions, contacte-nous :

**Ruler GmbH**
Seestrasse 4
3700 Spiez
Suisse
